La Commission se félicite de l'accord provisoire sur l'amélioration de la classification, de l'étiquetage et de l'emballage des produits chimiques dangereux

Accord provisoire sur le reglement CLP concernant les produits chimiques dangereux

La Commission se félicite de l'accord provisoire intervenu aujourd'hui entre le Parlement européen et le Conseil sur la révision du reglement relatif a la classification, a l'étiquetage et a l'emballage des produits chimiques (CLP). Tout en améliorant le fonctionnement du marché de l'UE en ce qui concerne les produits contenant des produits chimiques dangereux, les nouvelles mesures permettront de mieux protéger les consommateurs, les travailleurs et l'environnement. Le texte révisé accélérera également l'identification des substances et mélanges dangereux au niveau de l'UE. La révision améliorera la communication sur les produits chimiques dangereux, y compris pour les produits chimiques vendus en ligne. Il établit également des regles relatives aux ventes de recharge et offre une plus grande souplesse quant a la maniere d'utiliser les étiquettes.

Des regles et des étiquettes plus claires sur les produits chimiques dangereux afin de mieux protéger les consommateurs et l'environnement

La révision du reglement CLP entraînera les améliorations suivantes:

• Mise a jour des regles de classification des substances complexes (substances contenant plus d'un constituant, appelées «MOCS»). Le Parlement et le Conseil sont convenus d'une dérogation spécifique pour les extraits de végétaux, y compris les huiles essentielles, avec un examen de 5 ans des preuves scientifiques par la Commission.
• Une meilleure protection des consommateurs lors de l'achat de produits chimiques dangereux en ligne. Les sites web devront afficher les propriétés dangereuses des produits.
• Étiquetage plus clair des produits chimiques dangereux, y compris pour les ventes en ligne. Par exemple, la révision introduit des exigences en matiere de publicité et une taille de caracteres minimale pour les produits chimiques dangereux.
• La possibilité pour les entreprises d'utiliser des étiquettes dépliantes et un étiquetage numérique, tandis que d'importantes informations de sécurité et les pictogrammes de danger resteront également sur l'emballage.
• Outre les États membres et l'industrie, la Commission aura également le droit d'élaborer des propositions de classification des substances potentiellement dangereuses. Cela permettra d'accélérer le rythme auquel les substances dangereuses sont identifiées.
• Toute premiere réglementation pour les produits chimiques rechargeables, afin de soutenir la vente en toute sécurité de produits chimiques ménagers en vrac. Cela réduira également les emballages et, partant, les déchets d'emballages.
• Les centres antipoison recevront des informations de meilleure qualité et plus rapides sur les urgences médicales.

La révision du reglement CLP favorisera la transition de l'industrie européenne, y compris des PME, vers des produits chimiques durables, et les aidera a devenir des pionniers mondiaux en matiere de chimie a l'épreuve du temps. La révision du reglement CLP est un résultat important de la stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques, qui est un élément essentiel du pacte vert pour l'Europe.

Prochaines étapes

Le Parlement européen et le Conseil vont maintenant adopter formellement le nouveau reglement. Une fois formellement adopté, il entrera en vigueur 20 jours apres sa publication au Journal officiel de l'UE.

Contexte

Les objectifs du reglement CLP sont de protéger les personnes et l'environnement contre les produits chimiques dangereux et de garantir la libre circulation des substances et des mélanges dans l'ensemble du marché unique. Le reglement CLP oblige les fabricants, les importateurs ou d'autres entreprises de la chaîne de valeur a classer, étiqueter et emballer leurs produits chimiques dangereux de maniere appropriée avant de les vendre. Au moyen de pictogrammes et de mentions sur les étiquettes, le reglement CLP informe les consommateurs et les professionnels des dangers de ces produits chimiques afin qu'ils soient bien informés lors de l'achat ou de la manipulation de produits chimiques dangereux et des mesures de précaution qu'ils doivent prendre lorsqu'ils les utilisent. La libre circulation sur le marché unique est garantie étant donné que les regles sont les memes dans l'ensemble de l'UE.

Le reglement CLP sert de base a de nombreuses dispositions juridiques dans l'ensemble de la législation de l'UE sur la gestion des risques liés aux substances chimiques. Le reglement CLP détermine, sur une base scientifique, si une substance ou un mélange doit etre classé et étiqueté comme dangereux. Et met en ouvre au niveau de l'UE le systeme général harmonisé (SGH) des Nations unies.

Une fois adoptées, les modifications convenues dans le reglement d'aujourd'hui, ainsi que les nouveaux criteres de danger pour les perturbateurs endocriniens et les substances chimiques persistantes et toxiques dans l'environnement qui s'appliquent déja depuis avril de cette année, permettront d'améliorer la communication et l'identification des dangers chimiques.

Pour plus d'informations

Proposition de révision du reglement relatif a la classification, a l'étiquetage et a l'emballage des produits chimiques (CLP)

Acte délégué établissant de nouvelles classes de danger

Questions/Réponses sur la révision du reglement CLP (a partir du 19 décembre 2022)

Stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques

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