Nature: la Commission saisit la Cour de justice d'un recours contre l'IRLANDE pour défaut d'adoption et de notification des sanctions concernant les espèces exotiques envahissantes

La Commission saisit la Cour de justice d'un recours contre l'IRLANDE

La Commission européenne a décidé aujourd'hui de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre l'Irlande [INFR(2018)2319] pour défaut d'adoption et de notification des sanctions applicables aux violations du reglement sur les especes exotiques envahissantes [reglement (UE) no 1143/2014].

Les especes exotiques envahissantes sont l'une des cinq causes principales de la perte de biodiversité en Europe et dans le monde. Il s'agit d'especes végétales et animales qui, a la suite d'une intervention humaine, sont introduites accidentellement ou délibérément dans un milieu naturel ou elles ne sont normalement pas présentes. Elles représentent une menace majeure pour les plantes et les animaux indigenes en Europe et les dommages qu'elles causent a l'économie européenne sont estimés a 12 milliards d'euros par an. S'attaquer au probleme que posent ces especes est un aspect important de l'objectif de l'UE consistant a mettre un terme a la perte de biodiversité conformément au pacte vert pour l'Europe et a la stratégie européenne en faveur de la biodiversité a l'horizon 2030.

Le reglement impose aux États membres de déterminer le régime des sanctions applicables en cas de violation de ses dispositions. Une violation se produit, par exemple, si des especes exotiques envahissantes sont introduites dans l'UE, y sont conservées ou cultivées ou sont libérées dans l'environnement. Ces regles devaient etre notifiées a la Commission au plus tard le 2 janvier 2016.

En janvier 2019, la Commission a adressé une lettre de mise en demeure a l'Irlande pour défaut d'adoption et de notification du régime des sanctions applicables aux violations du reglement. Un avis motivé a été émis pour les memes motifs en novembre 2019. A ce jour, l'Irlande n'ayant pas établi ni notifié les sanctions applicables aux violations du reglement, la Commission saisit la Cour de justice d'un recours contre cet État membre.

Contexte

Le reglement sur les especes exotiques envahissantes est entré en vigueur le 1^er janvier 2015 et cible principalement les especes considérées comme «préoccupantes pour l'Union». La liste inclut des especes comme des plantes telles que la jacinthe d'eau et des animaux tels que le frelon asiatique ou le raton laveur, ce qui nécessite une action a l'échelle de l'Europe. Les États membres sont tenus de prendre des mesures efficaces pour empecher l'introduction intentionnelle ou non de ces especes dans l'UE; de les détecter et d'adopter des mesures pour les éradiquer rapidement des le début de l'invasion; ou, si elles sont déja largement implantées, de prendre des mesures afin de les éradiquer, les contrôler ou les empecher de se propager davantage.

Le milieu naturel de l'Europe compte au moins 12 000 especes exotiques, dont 10 a 15 % sont envahissantes. Les especes exotiques envahissantes peuvent entraîner l'extinction locale d'especes indigenes, notamment en raison de la concurrence pour des ressources limitées telles que la nourriture et les habitats, par les croisements d'especes ou la propagation de maladies. Elles peuvent altérer le fonctionnement d'écosystemes entiers et compromettre leur capacité a fournir des services précieux tels que la pollinisation, la régulation de l'eau ou la défense contre les crues. Par exemple, le frelon asiatique, introduit accidentellement en Europe en 2005, s'attaque aux abeilles melliferes indigenes, réduit la biodiversité locale des insectes indigenes et affecte les services de pollinisation en général. Les especes exotiques envahissantes ont souvent des incidences économiques importantes, dans la mesure ou elles engendrent une baisse des rendements de l'agriculture, de la sylviculture et de la peche. Par exemple, le cténophore américain (Mnemiopsis leidyi), introduit accidentellement dans la mer Noire, a entraîné une forte diminution de pas moins de 26 stocks halieutiques commerciaux, dont les stocks d'anchois et de maquereau espagnol. Les especes envahissantes peuvent endommager les infrastructures, entraver le transport ou raréfier l'eau disponible en bloquant les voies d'eau ou en bouchant les canalisations industrielles. Les especes exotiques envahissantes peuvent par ailleurs représenter un probleme majeur pour la santé humaine, car elles peuvent etre a l'origine d'allergies graves et de problemes de peau (par exemple, la berce du Caucase cause des brulures) et font office de vecteurs pour des pathogenes dangereux et des maladies (par exemple, transmission de maladies aux animaux et aux humains par des ratons laveurs).

Pour en savoir plus

Especes exotiques envahissantes (europa.eu)

Base de données sur les infractions

Procédure d'infraction de l'Union

Procédures d'infraction de décembre 2023

Irlande [INFR(2018)2319]

Carte interactive des infractions environnementales