La Commission européenne invite les agriculteurs à participer à une enquête en ligne sur la simplification

Agriculteurs invités a remplir une enquete en ligne sur la simplification

Commeelle l'a annoncédans ses propositions visant a réduire la charge pesant sur les épaules des agriculteurs, la Commission lance aujourd'hui une enquete en ligne afin de recueillir directement le point de vue des agriculteurs de l'UE. L'enquete, ouverte du 7 mars au 8 avril, posera de breves questions, disponibles dans toutes les langues de l'UE, telles que : Combien de temps est consacré chaque année aux tâches administratives liées a l'application de l'aide et aux obligations en matiere d'établissement de rapports? Utilisent-ils des appareils mobiles pour fournir des photos géolocalisées? Comment évaluent-elles la complexité des différentes procédures et regles applicables aux exploitations? Ont-ils eu recours a une aide extérieure pour préparer la demande d'aide au titre de la PAC en 2023? Les réponses fournies par les agriculteurs fourniront un retour d'information précieux pour comprendre leurs principales sources de préoccupation.

L'enquete contribuera a déterminer les sources de charge administrative et de complexité découlant des regles de la PAC ainsi que d'autres regles applicables a l'alimentation et a l'agriculture, tant en ce qui concerne leur application au niveau national que les obligations en matiere d'enregistrement et d'établissement de rapports qui y sont liées. Les résultats préliminaires seront déja présentés d'ici la mi-avril. Parallelement, des entretiens seront organisés avec des organisations d'agriculteurs afin de compléter le tableau.

Cette enquete fournira, d'ici l'été, une image plus claire des principaux obstacles administratifs perçus et rencontrés par les agriculteurs. Ses résultats seront inclus dans une analyse plus détaillée qui sera publiée a l'automne 2024, afin de clarifier les sources de complexité pour les agriculteurs : Au niveau de l'UE, au niveau national, a la PAC et aux autres exigences et politiques.

Depuis le début de l'année, la Commission a pris des mesures rapides et concretes pour alléger la pression qui pese actuellement sur les agriculteurs de l'UE. Le 12 février, la Commission a adopté la dérogation partielle aux regles relatives aux terres en jachere (BCAE 8) demandée par les agriculteurs et de nombreux États membres. Dans la perspective du Conseil des ministres de l'agriculture du 26 février, la Commission a transmis a la présidence belge une série d'actions a court et a moyen terme qui serviront de base aux discussions et aux actions conjointes avec les pays de l'UE. L'enquete d'aujourd'hui figurait parmi les actions a court terme annoncées, parallelement a la simplification de certains contrôles et a la clarification de la notion de force majeure et de circonstances exceptionnelles. Des discussions ont déja eu lieu sur ces deux derniers points avec les États membres.

D'ici la mi-mars, la Commission présentera de nouvelles propositions sur les mesures a prendre a moyen terme ainsi que sur des mesures visant a améliorer la position des agriculteurs dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire.

Pour plus d'informations

Enquete en ligne

La Commission européenne présente des options de simplification visant a réduire la charge pesant sur les agriculteurs de l'UE

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