Daily News 08 / 03 / 2024

Daily News 08 / 03 / 2024

Les chiffres de 2023 montrent un ralentissement des progrès dans la diminution du nombre de décès sur les routes dans de trop nombreux pays

La Commission publie aujourd'hui les données provisoires du nombre de décès sur les routes pour 2023. Environ 20 400 personnes ont été tuées dans des accidents de la route l'année dernière, soit une légère baisse de 1 % par rapport à 2022. Bien que cela représente environ 2 360 décès de moins (-10 %) par rapport à 2019, la tendance à la baisse s'est stabilisée dans plusieurs États membres.

Le classement global par pays des taux de mortalité routière n'a pas changé de manière significative, les routes les plus sûres étant toujours en Suède (22 décès pour un million d'habitants) et au Danemark (27/million). La Bulgarie (82/million) et la Roumanie (81/million) ont signalé les taux de mortalité les plus élevés en 2023. La moyenne de l'UE était alors de 46 décès sur la route par million d'habitants.

Alors que la popularité du vélo continue de croître, la tendance du nombre de cyclistes tués sur les routes de l'UE est une préoccupation sérieuse : plus de 2 000 cyclistes ont été tués en 2022. Il s'agit du seul groupe principal d'usagers de la route à ne pas avoir enregistré une baisse significative des décès au cours de la dernière décennie, notamment en raison d'un manque persistant d'infrastructures appropriées et de comportements dangereux de tous les usagers de la route, tels que l'excès de vitesse, la distraction et la conduite sous l'influence de l'alcool et de drogues.

L'UE reste engagée dans son objectif de réduire de moitié le nombre de morts et de blessés graves sur les routes d'ici 2030, ainsi que dans sa poursuite d'une mortalité quasi Nonee sur les routes d'ici 2050. Dans sa proposition de Déclaration européenne sur le cyclisme, la Commission reconnaît que la sécurité est une condition préalable pour encourager les gens à faire du vélo, et travaille à élaborer des orientations pour les exigences de qualité concernant les usagers vulnérables de la route, y compris les cyclistes. De plus, en mars 2023, la Commission a présenté un ensemble de propositions visant à améliorer la sécurité routière, y compris des exigences mises à jour pour les permis de conduire et une meilleure application transfrontalière des règles de la circulation routière. La sécurité routière a également été un élément central des récentes initiatives politiques de mobilité de l'UE, notamment la Stratégie de mobilité durable et intelligente, le nouveau règlement TEN-T et le Cadre de mobilité urbaine.

De plus amples détails sont disponibles dans le communiqué de presse.

(Pour plus d'informations : Adalbert Jahnz – Tél. : +32 2 295 31 56 ; Deborah Almerge-Ruckert – Tél. : +32 2 298 79 86)

12,2 millions d'euros à investir au titre du programme « L'UE pour la santé » (EU4Health) pour renforcer la sécurité sanitaire en Europe

La Commission a lancé aujourd'hui deux projets en partenariat avec l'Organisation mondiale de la santé (OMS) afin de renforcer la sécurité sanitaire et la préparation aux menaces transfrontières graves pour la santé. Il s'agit notamment des risques chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires.

Le premier projet est axé sur le renforcement des capacités en matière de sécurité sanitaire et sur l'amélioration des stratégies de prévention, de préparation, de détection et de réaction dans l'UE, l'EEE, les pays candidats à l'adhésion à l'UE et les pays du partenariat oriental. Il comprend un large éventail de risques potentiels, allant des catastrophes naturelles telles que les tremblements de terre et les inondations aux risques biologiques et aux conflits d'origine humaine. Une attention particulière est accordée à l'amélioration de la coordination et de la coopération en cas d'urgence, tant au niveau national qu'international. Le programme «L'UE pour la santé» (EU4Health) soutient ce projet à hauteur de 6,4 millions d'euros au cours des cinq prochaines années.

Le deuxième projet accélère les efforts visant à traiter spécifiquement les dangers chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN) dans l'UE, en Ukraine, en Moldavie et dans d'autres pays participant au programme «L'UE pour la santé» (EU4Health). Il renforcera les capacités de prévention, de préparation et de réaction aux menaces CBRN pour la santé publique grâce à la planification de la préparation et de la réaction, ainsi qu'en renforçant la préparation au-delà des frontières. Le programme EU4Health finance ce projet à hauteur de 5,8 millions d'euros au cours des trois prochaines années.

Stella Kyriakides, commissaire chargée de la santé et de la sécurité alimentaire, a dit : « L'un des principaux objectifs de l'union européenne de la santé est de mieux se préparer aux menaces pour la santé de manière coordonnée au niveau de l'UE et avec nos pays partenaires. Le lancement des initiatives d'aujourd'hui, conjointement avec l'OMS, constitue une étape importante vers la mise en place d'un système de sécurité sanitaire plus solide et plus résilient dans l'ensemble de l'UE, de l'Ukraine et d'autres pays européens. Elles prouvent l'impact positif que le soutien de l'UE peut apporter à ses citoyens et au-delà. »

(Pour plus d'information : Stefan De Keersmaecker - Tél. : +32 2 296 22 53 – Ana Apse-Paese – Tél. : +32 2 298 73 48)

Commission launches joint action with €18 million funding to improve the diagnosis, treatment and care of patients with rare diseases

Today, the Commission has launched a new joint action (JARDIN) to improve the diagnosis, treatment, and care of patients with rare diseases throughout the Union. To achieve this objective, it will integrate European Reference Networks (ERNs) into national health systems: ERNs are virtual networks of highly specialised healthcare providers from across Europe, addressing complex or rare diseases and conditions that require highly specialised treatment or specific knowledge and resources.

The Joint Action brings together all EU Member States plus Norway and Ukraine and will address topics such as patient pathways and data management for rare diseases. It will also pave the way for even more effective, efficient, and sustainable cooperation in the future. For the 2024-2027 period, the action will receive €15 million from the EU4Health programme and €3.75 million from Member States.

Stella Kyriakides, Commissioner for Health and Food Safety, said: “Our European Health Union is determined to deliver a better future for patients affected by rare diseases. Today we launch a new initiative to improve the diagnosis, treatment, and care of patients living with such conditions. The European Reference Networks are at the centre of our work and this new action, by integrating these Networks into national health systems, will bring expertise closer to the patients and enable specialised knowledge to travel within the EU. When it comes to rare diseases, we can only change the lives of patients if we work ever more closely together.”

(For more information: Stefan De Keersmaecker – Tel.: +32 2 296 22 53; Ana Apse-Paese – Tel.: +32 2 298 73 48)

Five EU supported films get nine nominations for 2024 Academy Awards

The 96^th edition of the annual Academy Awards includes five films supported through the Creative Europe MEDIA programme, nominated in nine categories.

Anatomy of a Fall by Justine Triet scooped up five nominations, including for Best Director and Best Actress in a Leading Role (Sandra Hüller). Robot Dreams by Pablo Berger, Ibon Cormenzana, Ignasi Estapé and Sandra Tapia Díaz is nominated in the Animated Feature Film category, while Four Daughters by Kaouther Ben Hania and Nadim Cheikhrouha has a chance of winning the Documentary Feature Film award. Additionally, Io Capitano (Matteo Garrone, Italy) and The Teachers' Lounge (Ilker Çatak, Germany) were both nominated for International Feature Film of the year.

The MEDIA strand of the Creative Europe programme supports the European film and audiovisual industries to develop, distribute and promote European works, taking into account today's digital environment. Through the programme, the EU has invested over €2.5 million for the development and distribution of these five nominated films.

The awards ceremony will be held on Sunday 10 March. More information on the EU supported nominations is available here.

(For more information: Johannes Bahrke – Tel.: +32 2 295 86 15; Roberta Verbanac – Tel.: +32 2 298 24 98)

Commission approves €1.1 billion Italian State aid scheme to support investments in equipment necessary to foster the transition to a net-zero economy

The European Commission has approved a €1.1 billion Italian scheme to support investments for the production of equipment necessary to foster the transition towards a net-zero economy, in line with the Green Deal Industrial Plan. The scheme was approved under the State aid Temporary Crisis and Transition Framework, adopted by the Commission on 9 March 2023 and amended on 20 November 2023, to support measures in sectors which are key to accelerate the green transition and reduce fuel dependencies.

Under this measure, which will be partially funded through the Recovery and Resilience Facility (“RRF”), the aid will take the form of direct grants. The measure will be open to companies producing relevant equipment, namely batteries, solar panels, wind turbines, heat-pumps, electrolysers, equipment for carbon capture usage and storage, as well as key components designed and primarily used as direct input for the production of such equipment or related critical raw materials necessary for their production.

The Commission found that the Italian scheme is in line with the conditions set out in the Temporary Crisis and Transition Framework. The Commission concluded that the Italian scheme is necessary, appropriate and proportionate to accelerate the green transition and facilitate the development of certain economic activities, which are of importance for the implementation of the Green Deal Industrial Plan, in line with Article 107(3)(c) TFEU and the conditions set out in the Temporary Crisis and Transition Framework.

On this basis, the Commission approved the aid measure under EU State aid rules.

Executive Vice-President Margrethe Vestager, in charge of competition policy, said: “This €1.1 billion Italian scheme, partially funded by the Recovery and Resilience Facility, will support the production of strategic equipment, namely batteries, solar panels, heat-pumps, wind turbines, electrolysers and carbon-capture usage and storage. These are key for the transition towards a net-zero economy. At the same time, the scheme ensures that possible competition distortions remain limited.”

A press release is available online.

(For more information: Lea Zuber – Tel.: +32 2 295 62 98; Nina Ferreira - Tel.: +32 2 299 81 63)

La Commission autorise un régime d'aides d'État français de 90 millions d'euros visant à soutenir les agriculteurs biologiques dans le contexte de la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine

La Commission a autorisé un régime d'aides français d'un montant de 90 millions d'euros visant à soutenir les producteurs de l'agriculture biologique dans le contexte de la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine. Le régime a été autorisé en vertu de l'encadrement temporaire de crise et de transition en matière d'aides d'État, adopté par la Commission le 9 mars 2023 et modifié le 20 novembre 2023, afin d'encourager des mesures de soutien dans les secteurs qui sont essentiels pour accélérer la transition écologique et réduire les dépendances à l'égard des combustibles fossiles.

Dans le cadre de ce régime, l'aide prendra la forme de subventions directes. Le régime vise à soutenir les producteurs de l'agriculture biologique qui ont besoin de liquidités pour compenser partiellement les pertes provoquées par la guerre entre la Russie et l'Ukraine, ce qui leur permettra de maintenir leurs activités agricoles biologiques à l'avenir.

Plus précisément, l'aide (i) ne dépassera pas 280 000 euros par entreprise ; et (ii) sera octroyée au 30 juin 2024 au plus tard. La Commission a conclu que le régime était nécessaire, approprié et proportionné pour remédier à une perturbation grave de l'économie d'un État membre, conformément à l'article 107, paragraphe 3, point b), du TFUE et aux conditions énoncées dans l'encadrement temporaire de crise et de transition. Sur cette base, la Commission a autorisé le régime en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État.

Pour plus d'informations concernant l'encadrement temporaire de crise et de transition et d'autres actions menées par la Commission pour endiguer les conséquences économiques de la guerre menée par la Russie contre l'Ukraine et favoriser la transition vers une économie à zéro émission nette, veuillez consulter cette page. La version non confidentielle de la décision sera publiée sous le numéro SA.112829 dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la Commission consacré à la concurrence, dès que les éventuels problèmes de confidentialité auront été résolus.

(Pour plus d'informations: Lea Zuber – Tel.: +32 2 295 62 98; Nina Ferreira - Tel.: +32 2 299 81 63)

Commission clears acquisition of VOLTERRA by MYTILINEOS

The European Commission has approved, under the EU Merger Regulation, the acquisition of sole control of VOLTERRA S.A. by MYTILINEOS S.A., both of Greece.

The transaction relates primarily to the energy sector, particularly to the retail supply of electricity and natural gas.

The Commission concluded that the notified transaction would not raise competition concerns, given the companies' limited market positions resulting from the proposed transaction. The notified transaction was examined under the simplified merger review procedure.

More information is available on the Commission's competition website, in the public case register under the case number M.11395.

(For more information: Lea Zuber – Tel.: +32 2 295 62 98; Sara Simonini - Tel.: +32 2 298 33 67)

Commission clears acquisition of Auberge Resorts by MSD Hospitality and ARC Capital

The European Commission has approved, under the EU Merger Regulation, the acquisition of joint control of Auberge Resorts LLC by MSD Hospitality Partners L.P. and ARC Capital Holdings LLC, all of the US.

The transaction relates primarily to the hospitality industry.

The Commission concluded that the notified transaction would not raise competition concerns, given that Auberge Resorts has negligible activities in the European Economic Area and that the companies are not active in the same or vertically related markets. The notified transaction was examined under the simplified merger review procedure.

More information is available on the Commission's competition website, in the public case register under the case number M.11483.

(For more information: Lea Zuber – Tel.: +32 2 295 62 98; Sara Simonini - Tel.: +32 2 298 33 67)

La Commission autorise l'acquisition de BTB par Ultima

La Commission européenne a approuvé, en vertu du règlement européen sur les concentrations, l'acquisition du contrôle exclusif de BTB Holding Investments SA (« BTB »), par Ultima Holding SA (« Ultima »), toutes deux basées au Luxembourg.

La transaction concerne principalement les secteurs de l'énergie, de l'acier, du transport maritime et de l'innovation.

La Commission a conclu que la concentration envisagée ne soulèverait pas de problème de concurrence, compte tenu du fait que les entreprises ne sont pas présentes sur les mêmes marchés ou sur des marchés verticalement liés. La transaction notifiée a été examinée dans le cadre de la procédure simplifiée du contrôle des concentrations.

De plus amples informations sont disponibles sur le site internet concurrence de la Commission, dans le registre public des affaires sous le numéro d'affaire M.11405.

(Pour plus d'informations: Lea Zuber – Tel.: +32 2 295 62 98; Sara Simonini - Tel.: +32 2 298 33 67)

ANNOUNCEMENTS

La vice-présidente Jourová, la vice-présidente Šuica et le commissaire Reynders participent au Forum des droits fondamentaux 2024

Lundi, Věra Jourová, vice-présidente chargée de la transparence et des valeurs, prononcera le discours d'ouverture du Forum des droits fondamentaux 2024 à Vienne (Autriche), aux côtés du président fédéral autrichien, Alexander Van der Bellen, le maire et gouverneur de Vienne, Michael Ludwig, de la secrétaire générale du Conseil de l'Europe, de Marija Pejčinović et de Sirpa Rautio, directrice nouvellement nommée de l'Agence des droits fondamentaux.

Didier Reynders, commissaire à la justice, ouvrira la première table ronde de la conférence sur le « respect des droits des citoyens et de l'état de droit » (en ligne), au cours de laquelle les orateurs débattront de la protection de la démocratie et de l'espace civique en Europe. Dubravka Šuica, vice-présidente chargée de la démocratie et de la démographie, ouvrira une table ronde (en ligne) sur la lutte contre les inégalités et la lutte contre le changement climatique. Le panel formulera des propositions concrètes pour favoriser une participation inclusive à la prise de décision en matière de changement climatique, en mettant l'accent sur la participation active des enfants, des jeunes et des communautés minoritaires.

D'autres orateurs de haut niveau, comme Antonio Guterres, secrétaire général des Nations unies, et Roberta Metsola, présidente du Parlement européen, participent également à cette manifestation de deux jours. Le forum des droits fondamentaux, organisé par l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA), vise à réunir les parties prenantes afin de débattre des défis en matière de droits fondamentaux en Europe. Cette année, l'accent sera mis sur trois thèmes : le changement climatique, les avancées technologiques et les menaces pour la démocratie, et l'espace civique.

Vous pouvez vous inscrire à la participation en ligne ici.

(Pour plus d'informations : Christian Wigand — Tél. : + 32 2 296 22 53; Yuliya Matsyk — Tél. : + 32 2 291 31 73)

Vice-President Schinas and Commissioner Johansson in Madrid for the EU Remembrance Day for Victims of Terrorism

On Monday, the Commission is organising and hosting the 20^th EU Remembrance Day for Victims of Terrorism, in the presence of Vice-President for Promoting our European Way of Life, Margaritis Schinas and Commissioner for Home Affairs, Ylva Johansson, King Felipe and Queen Leticia of Spain, and Prime Minister Pedro Sánchez.

This Day was first established to pay tribute to the victims of terrorism in the aftermath of the Madrid attacks of 11 March 2004. Each year since, Europe shows solidarity with victims of terrorism, as well as unity and resilience against terrorism and violent extremism. Above all, this ceremony is an opportunity to listen to the testimonies of victims and survivors. Their voices are powerful and necessary in the fight against terrorism and radicalisation.

The ceremony will be transmitted online at +/- 11:00 CET and can be followed here.

The European Union is committed to combating terrorism and supporting the victims of terrorist attacks. In 2020, a Counter-Terrorism Agenda was adopted to set out the way forward for actions to counter terrorism at EU level, to better anticipate, prevent, protect and respond to the terrorist threat. To support victims and survivors, the Commission has worked to guarantee the existence of a legal framework. This includes the Victims' Rights Directive and the Directive on Combating Terrorism and the EU Strategy on victims' rights (2020-2025), ensuring full rights for crime victims across Europe.

(For more information: Anitta Hipper – Tel.: +32 2 298 56 91; Yuliya Matsyk – Tel.: +32 2 291 31 73)

Calendar – Commissioners' weekly activities.

Tentative agendas for forthcoming Commission meetings

Note that these items can be subject to changes.

Upcoming events of the European Commission

Eurostat press releases