Rapports sur la Bosnie-Herzégovine, l'Ukraine et la Moldavie
La Commission européenne a recommandé aujourd'hui d'ouvrir des négociations d'adhésion a l'UE avec la Bosnie-Herzégovine et a examiné le prochain rapport oral au Conseil sur les progres accomplis par l'Ukraine et la République de Moldavie en vue d'adopter les mesures en souffrance énoncées dans le rapport de la Commission sur l'élargissement du 8 novembre. La Commission a également achevé les propositions de projets de cadres de négociation avec l'Ukraine et la Moldavie, qui seront soumises au Conseil.
A la demande du Conseil européen, la Commission présente au Conseil un rapport sur les progres accomplis par la Bosnie-Herzégovine. Comme indiqué dans le rapport, depuis que le Conseil européen a accordé le statut de candidat au pays en décembre 2022, l'engagement public des dirigeants politiques en faveur de l'objectif stratégique de l'intégration européenne a été concrétisé par d'importantes réformes et a donné des résultats positifs. La Bosnie-Herzégovine s'est montrée fermement résolue a aller de l'avant dans les réformes attendues depuis longtemps, telles que l'adoption de la loi sur la prévention des conflits d'intérets et de la loi sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La Bosnie-Herzégovine a pris des mesures importantes pour améliorer le systeme judiciaire et le ministere public, la lutte contre la corruption, la criminalité organisée et le terrorisme, ainsi que pour améliorer la gestion des migrations, avec l'approbation d'un mandat en vue de la négociation d'un accord sur le statut de Frontex. La Bosnie-Herzégovine a atteint et maintenu un alignement complet sur la politique étrangere et de sécurité commune de l'UE, ce qui constitue une étape positive importante et essentielle en cette période de turbulences géopolitiques.
A la lumiere des résultats obtenus depuis 2022, la Commission considere que la Bosnie-Herzégovine a atteint le niveau nécessaire de respect des criteres d'adhésion. Par conséquent, la Commission recommande au Conseil d'ouvrir des négociations d'adhésion avec la Bosnie-Herzégovine. La Commission recommande en outre au Conseil d'adopter le cadre de négociation une fois que la Bosnie-Herzégovine aura pris de nouvelles mesures afin de donner suite au rapport de la Commission. La Commission est prete a faire rapport au Conseil sur les progres réalisés par la Bosnie-Herzégovine en ce qui concerne ces mesures.
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a déclaré: «Depuis que nous lui avons accordé le statut de candidat, la Bosnie-Herzégovine a accompli des progres impressionnants. Plus de progres ont été enregistrés en a peine plus d'un an que durant toute une décennie. Des progres supplémentaires sont bien entendu nécessaires pour adhérer a l'Union, mais le pays montre qu'il peut satisfaire aux criteres d'adhésion qui lui ont été fixés ainsi que réaliser ses aspirations a faire partie de la famille de l'UE. C'est la raison pour laquelle nous recommandons au Conseil d'ouvrir des négociations d'adhésion avec la Bosnie-Herzégovine. C'est également pourquoi nous recommandons au Conseil d'adopter le cadre de négociation une fois que la Bosnie-Herzégovine aura pris de nouvelles mesures afin de donner suite au rapport de la Commission. Nous restons prets a faire rapport au Conseil sur les progres réalisés par la Bosnie-Herzégovine en ce qui concerne ces mesures. L'avenir de la Bosnie-Herzégovine réside dans notre Union.»
La Commission a également présenté aujourd'hui au Conseil des propositions de projets de cadres de négociation pour l'Ukraine et la Moldavie a la suite de la décision prise par le Conseil européen en décembre 2023 d'ouvrir des négociations avec les deux pays et fera rapport oralement au Conseil sur les progres accomplis par les deux pays pour donner suite a la recommandation formulée dans le rapport de la Commission sur l'élargissement du 8 novembre.
Les cadres de négociation établissent les lignes directrices et principes pour les négociations d'adhésion avec chaque pays candidat. Les projets de cadre élaborés par la Commission européenne comportent trois parties: 1) les principes régissant les négociations d'adhésion, 2) le contenu des négociations et 3) la procédure de négociation. L'objectif des négociations consistera a faire en sorte que l'Ukraine et la Moldavie adoptent l'intégralité de l'acquis de l'UE et veillent a sa pleine mise en ouvre et a son application.
Les projets de cadre de négociation s'appuient sur l'expérience acquise lors des élargissements précédents et sur les négociations d'adhésion en cours. Ils integrent la méthodologie révisée en matiere d'élargissement et tiennent compte de l'évolution de l'acquis de l'UE.
Il appartient maintenant au Conseil d'entamer ses délibérations internes sur ces textes. Lorsque le Conseil aura adopté les cadres de négociation, la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne présentera la position commune arretée par l'UE lors de la premiere conférence intergouvernementale avec chaque pays, qui marquera officiellement l'ouverture des négociations d'adhésion. Les cadres de négociation seront publiés a ce moment-la.
Pour en savoir plus
Conseil européen des 14 et 15 décembre 2023
Communication de 2023 sur la politique d'élargissement de l'UE
Rapport 2023 sur la Bosnie-Herzégovine
Rapport sur les progres réalisés en Bosnie-Herzégovine – mars 2024
Quote
Zařazeno | st 13.03.2024 16:03:00 |
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Zdroj | Evropská komise fr |
Originál | ec.europa.eu/commission/presscorner/api/documents?reference=IP/24/1423&language=fr |
lang | fr |
guid | /IP/24/1423/ |