La Commission autorise une mesure d'aide d'État slovaque d'un montant de 267 millions d'euros visant à soutenir la nouvelle usine de véhicules électriques de Volvo Cars

Aide d'État slovaque de 267 millions d'euros

La Commission européenne a estimé que la mesure slovaque de 267 millions d'euros en faveur de Volvo Cars était conforme aux regles de l'UE en matiere d'aides d'État. L'aide a l'investissement soutiendra la création d'une nouvelle usine de production de véhicules particuliers électriques a Valaliky, pres de Košice, dans l'est de la Slovaquie. La mesure contribuera a la réalisation des objectifs stratégiques de l'UE en matiere de création d'emplois et de développement régional et dans le cadre du pacte vert pour l'Europe.

La mesure slovaque

La Slovaquie a notifié a la Commission son projet d'octroyer 267 millions d'euros pour aider Volvo Cars a créer une nouvelle usine de production de véhicules particuliers électriques. Celle-ci sera la troisieme usine de production de Volvo Cars en Europe.

Dans le cadre de cette mesure, les aides prendront la forme de subventions directes pour un montant total d'environ 267 millions d'euros. Volvo Cars investira 1,2 milliard d'euros dans le projet.

L'usine devrait avoir une capacité initiale d'environ 250 000 véhicules électriques par an. Le projet créera au moins 3 300 emplois directs, ainsi que d'autres emplois indirects. Le projet devrait également apporter des avantages en matiere de durabilité en visant la neutralité climatique des le début de la production et en proposant uniquement des véhicules électriques.

L'usine de production sera située a Valaliky, une zone admissible au bénéfice des aides a finalité régionale en vertu de l'article 107, paragraphe 3, point a), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). La zone est également considérée comme un territoire relevant du Fonds pour une transition juste, a savoir qu'elle fait partie des zones les plus durement touchées par la transition vers la neutralité climatique.

L'appréciation de la Commission

La Commission a apprécié la mesure au regard des regles de l'UE en matiere d'aides d'État, et en particulier de l'article 107, paragraphe 3, point a), du TFUE, qui permet aux États membres de promouvoir le développement économique des zones les plus défavorisées de l'UE, et des lignes directrices concernant les aides d'État a finalité régionale de 2021.

La Commission a conclu que:

• la mesure contribuera a la création d'emplois, au développement économique et a la compétitivité d'une zone défavorisée;
• l'aide a un effet incitatif car, sans soutien public, le bénéficiaire réaliserait le projet dans un autre lieu situé en dehors de l'Espace économique européen;
• la mesure a une incidence limitée sur la concurrence et les échanges au sein de l'UE. En particulier, elle est nécessaire et appropriée pour créer la nouvelle usine de production de Volvo Cars en Slovaquie, tout en contribuant au développement régional;
• l'aide est proportionnée et limitée au minimum nécessaire pour stimuler l'investissement dans l'est de la Slovaquie. Elle n'excédera pas le montant maximal autorisé pour le projet calculé sur la base de la carte des aides a finalité régionale de la Slovaquie.

Sur cette base, la Commission a autorisé la mesure slovaque en vertu des regles de l'UE en matiere d'aides d'État.

Contexte

L'Europe a toujours été caractérisée par d'importantes disparités régionales en termes de bien-etre économique, de revenus et de chômage. Les aides d'État a finalité régionale visent a soutenir le développement économique des zones défavorisées en Europe tout en garantissant des conditions de concurrence équitables entre les États membres.

Dans les lignes directrices concernant les aides d'État a finalité régionale de 2021, la Commission fixe les conditions auxquelles les aides a finalité régionale peuvent etre considérées comme compatibles avec le marché intérieur ainsi que les criteres permettant de déterminer les zones qui remplissent les conditions énoncées a l'article 107, paragraphe 3, points a) et c), du TFUE (respectivement les zones «a» et «c»). Sur cette base, les États membres ont notifié leurs cartes des aides a finalité régionale a la Commission pour approbation.

Le 16 septembre 2021, la Commission a approuvé la carte des aides a finalité régionale de la Slovaquie, qui permet d'octroyer les aides de ce type du 1^er janvier 2022 au 31 décembre 2027. Le 17 février 2023 et le 16 novembre 2023, la Commission a approuvé des modifications de la carte des aides a finalité régionale de la Slovaquie, respectivement dans le cadre du Fonds pour une transition juste et dans le cadre de l'examen a mi-parcours.

La version non confidentielle de la décision de ce jour sera publiée sous le numéro SA.103740 dans le registre des aides d'État figurant sur le site web de la Commission consacré a la concurrence, des que tous les problemes de confidentialité auront été résolus. Le bulletin d'information électronique Competition Weekly e-News fournit la liste des dernieres décisions relatives aux aides d'État publiées au Journal officiel et sur l'internet.