Déclaration du haut représentant Josep Borrell, conjointement avec la Commission européenne, sur l'adoption de la loi relative à la transparence des interférences étrangères en Géorgie*

Déclaration sur la loi relative a la transparence des interférences étrangeres

L'UE soutient le peuple géorgien et son choix en faveur de la démocratie et de l'avenir européen de la Géorgie. Les intimidations, les menaces et les agressions physiques a l'encontre de représentants de la société civile, de dirigeants politiques et de journalistes, ainsi que de leurs familles, sont inacceptables. Nous demandons aux autorités géorgiennes d'enqueter sur ces actes établis.

Le Conseil européen a accordé le statut de pays candidat a la Géorgie, pour autant que les 9 mesures pertinentes énoncées dans la recommandation de la Commission du 8 novembre 2023 soient prises. Ces mesures exigent que les droits de l'homme soient protégés et que la société civile et les médias puissent fonctionner librement. Elles comportent également la nécessité de la dépolarisation et de la lutte contre la désinformation.

En dépit de protestations massives et des appels sans équivoque adressés par la communauté internationale, le Parlement géorgien, statuant a la majorité, a néanmoins adopté la loi relative a la transparence des interférences étrangeres, en troisieme lecture. L'UE a clairement et a plusieurs reprises déclaré que l'esprit et le contenu de cet acte législatif ne sont pas conformes aux normes et aux valeurs fondamentales de l'UE. Cette loi compromettra le travail de la société civile et des médias indépendants, alors que la liberté d'association et la liberté d'expression sont des droits fondamentaux au cour des engagements pris par la Géorgie dans le cadre de l'accord d'association et sur la voie de son adhésion a l'UE.

L'adoption de cette loi porte préjudice aux progres accomplis par la Géorgie dans son cheminement vers l'UE. Le choix de la prochaine étape appartient aux Géorgiens. Nous demandons instamment aux autorités géorgiennes de retirer la loi, de maintenir leur engagement sur la voie de l'adhésion a l'UE et de mettre en ouvre les réformes nécessaires détaillées dans les 9 mesures.

L'UE est en ordre de marche pour soutenir les Géorgiens qui ouvrent en faveur d'un avenir européen.

*Mise a jour le 15 mai 2024 a 11 h 21 (heure de Bruxelles).