L'UE garantit l'accès à un approvisionnement diversifié, abordable et durable en matières premières critiques

Réglementation européenne sur les matieres premieres critiques

Aujourd'hui marque l'entrée en vigueur de la législation européenne sur les matieres premieres critiques, qui vise a garantir un approvisionnement diversifié, sur et durable en matieres premieres critiques pour l'industrie de l'UE. Un acces sécurisé aux matieres premieres critiques est essentiel pour les secteurs stratégiques, notamment les technologies propres, les industries du numérique, de la défense et de l'aérospatiale.

L'Europe dispose désormais d'un cadre réglementaire pour renforcer les capacités nationales et consolider la durabilité et la circularité des chaînes d'approvisionnement en matieres premieres critiques dans l'UE, tout en poursuivant son programme de diversification. Avec cette loi, l'UE renforcera l'approvisionnement national et réduira la dépendance a l'égard de fournisseurs uniques. Comme cela a été souligné a la suite de la COVID-19 et de l'invasion de l'Ukraine par la Russie, les dépendances stratégiques ont exposé l'industrie européenne a des risques de perturbation de la chaîne d'approvisionnement.

La loi établit des criteres de référence pour accroître les capacitésd'extraction, de transformation et de recyclage des matieres premieres critiques dans l'UE et orienter les efforts de diversification. En outre, elle crée un cadre pour la sélection et la mise en ouvre des projets stratégiques, qui peuvent bénéficier d'autorisations simplifiées et de conditions propices a l'acces au financement; la législation définit également les exigences nationales en matiere de développement de programmes d'exploration en Europe. En outre, le reglement améliorera la circularité et l' utilisation efficace des matieres premieres critiques en créant des chaînes de valeur pour les matieres premieres critiques recyclées. Afin de garantir la résilience des chaînes d'approvisionnement, le reglement permet le suivi des chaînes d'approvisionnement en matieres premieres critiques, ainsi que l'échange d'informations et la coordination future des stocks de matieres premieres stratégiques entre les États membres et les grandes entreprises.

Premiere réunion du comité des matieres premieres critiques

Aujourd'hui, le vice-président exécutif Šefčovič ouvre la premiere réunion du comité des matieres premieres critiques. Le commissaire Breton s'est également adressé aux représentants de haut niveau du comité des matieres premieres critiques. Le comité jouera un rôle important dans la mise en ouvre du nouveau cadre d'action, en aidant la Commission a sélectionner et a mettre en ouvre les projets stratégiques, a échanger sur les procédures d'autorisation et les initiatives en matiere de circularité, et a faciliter la coopération internationale et les partenariats stratégiques relatifs aux matieres premieres. Des représentants de tous les États membres et de la Commission se réunissent aujourd'hui pour discuter de la mise en ouvre du reglement.

Ouverture de l'appel a candidatures pour des projets stratégiques

A l'occasion de la premiere réunion du conseil d'administration, la Commission a lancé l'appel a candidatures pour des projets stratégiques. La premiere date limite de dépôt des candidatures est le 22 aout 2024 a 12 h 00 HEC. Des informations détaillées, y compris le formulaire de candidature et le guide a l'intention des candidats, sont disponibles sur le site web consacré aux projets stratégiques.

Agrégation de la demande et mise en relation des matieres premieres stratégiques

La Commission a prolongé une enquete adressée aux entreprises et aux autres parties concernées par la mise en commun de la demande et la mise en relation de l'offre et de la demande de matieres premieres critiques. Les réponses a l'enquete contribueront a la mise en place de ce nouveau mécanisme. L'enquete est désormais ouverte aux contributions jusqu'au 31 mai 2024.

Contexte

Dans le cadre du plan industriel du pacte vert, la Commission a présenté la proposition de reglement sur les matieres premieres critiques le 16 mars 2023. Les mesures s'appuient sur l'évaluation de la criticité de 2023, un rapport de prospective axé sur les technologies stratégiques, ainsi que sur les actions lancées dans le cadre du plan d'action de 2020 sur les matieres premieres critiques.

Pour plus d'informations

Questions-réponses

Réglementation européenne sur les matieres premieres critiques

Site web du projet stratégique

Enquete sur l'agrégation de la demande et la mise en correspondance

Fiche d'information

Matieres premieres critiques et commerce — Infographie

Mesures concernant quatre matieres premieres critiques — Infographie

Systeme d'information sur les matieres premieres

Rapport de prospective du JRC

Législation sur les matieres premieres critiques — animation vidéo

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