La Commission approuve une évaluation préliminaire positive concernant la quatrième demande de paiement de la Slovaquie, d'un montant de 799 millions d'euros, au titre de la facilité pour la reprise et la résilience

Évaluation par la Commission de la quatrieme demande de paiement de la Slovaquie

La Commission a approuvé aujourd'hui une évaluation préliminaire positive concernant la quatrième demande de paiement de la Slovaquie, d'un montant de 799 millions d'euros (hors préfinancement), au titre de la facilité pour la reprise et la résilience, pièce maîtresse de NextGenerationEU.

Au terme de son évaluation de la demande de paiement présentée par la Slovaquie le 15 décembre 2023, la Commission a conclu à titre préliminaire que cette dernière avait atteint de manière satisfaisante les 15 jalons définis dans la décision d'exécution du Conseil pour la quatrième tranche.

La demande de paiement couvre des étapes importantes dans la mise en œuvre de 15 réformes qui entraîneront un changement positif pour les citoyens et les entreprises en Slovaquie dans les domaines des transports durables, de l'éducation moderne et inclusive, des soins de santé et du système de retraite.

Les mesures phares contenues dans cette demande de paiement portent notamment sur les domaines suivants:

• Programme scolaire: la Slovaquie a adopté un programme d'enseignement primaire national qui ouvre la voie à l'introduction d'un nouveau programme d'enseignement au niveau primaire et au niveau du premier cycle du secondaire. Le nouveau programme comprend des normes modernisées et plus élevées en ce qui concerne les objectifs de base en matière d'apprentissage.
• Soins de santé: la Slovaquie a amélioré l'efficacité et la disponibilité de son réseau de soins d'urgence, les services d'urgence devant désormais être disponibles pour 90 % de la population en l'espace de 15 minutes.

Prochaines étapes

La Commission a transmis au comité économique et financier (CEF) son évaluation préliminaire concernant la réalisation, par la Slovaquie, des jalons et cibles requis pour ce paiement. Le CEF a quatre semaines pour rendre son avis. Les fonds pourront être versés à la Slovaquie une fois cet avis rendu et après l'adoption d'une décision de paiement par la Commission.

Contexte

Le plan slovaque pour la reprise et la résilience comprend un large éventail de mesures d'investissement et de réforme (de plus amples informations sur ce plan, dont une carte des projets financés par la facilité pour la reprise et la résilience en Slovaquie, sont disponibles ici). Il sera financé par des subventions à hauteur de 6,4 milliards d'euros. L'évaluation préliminaire de la demande de paiement approuvée aujourd'hui fait suite à la troisième demande de paiement de la Slovaquie, qui a été approuvée par la Commission le 24 novembre 2023 et dont les fonds ont été versés à la Slovaquie le 21 décembre 2023.

Cette demande de paiement portera les fonds versés à la Slovaquie au titre de la facilité pour la reprise et la résilience à 3,5 milliards d'euros (y compris le préfinancement de 823 millions d'euros qu'elle a reçu en octobre 2021 et l'avance de 80,5 millions d'euros au titre de REPowerEU qu'elle a reçue le 13 décembre 2023).

En outre, la Commission surveille la poursuite de la mise en œuvre d'autres jalons et cibles précédemment évalués, notamment le jalon 15.5 intitulé «Ensemble de lois visant à lutter contre la corruption et à renforcer l'intégrité et l'indépendance du système judiciaire». À cet égard, il convient de noter que les modifications législatives apportées au code pénal slovaque et à d'autres lois connexes du 8 février 2024 sont soumises au contrôle constitutionnel de la Cour constitutionnelle de la République slovaque, qui a également suspendu l'effectivité de certaines de ces dispositions.

Pour en savoir plus

Évaluation préliminaire de la Commission concernant la quatrième demande de paiement de la Slovaquie

Plan pour la reprise et la résilience de la Slovaquie

Vue d'ensemble du plan, plan complet et tous les autres documents connexes

Instantané par pays

Facilité pour la reprise et la résilience

Carte des projets relevant de la facilité pour la reprise et la résilience

Tableau de bord de la reprise et de la résilience

Règlement établissant la facilité pour la reprise et la résilience

L'UE en tant qu'emprunteur