La Commission approuve une évaluation préliminaire de la cinquième demande de paiement de l'Italie au titre de la facilité pour la reprise et la résilience

La Commission évalue la cinquieme demande de paiement de l'Italie

La Commission a approuvé aujourd'hui une évaluation préliminaire positive de 53 jalons et cibles liés à la cinquième demande de paiement de l'Italie, d'un montant de 11 milliards d'euros (hors préfinancement), au titre de la facilité pour la reprise et la résilience, la pièce maîtresse de NextGenerationEU. Au moment où elle a été communiquée, la demande comprenait 52 jalons et cibles.

La cinquième demande de paiement couvre des étapes importantes dans la mise en œuvre de 14 réformes et de 22 investissements qui induiront des changements positifs pour les citoyens et les entreprises en Italie dans des domaines tels que le droit de la concurrence, les marchés publics, la gestion des déchets et de l'eau, la justice, le cadre de réexamen des dépenses ainsi que l'enseignement primaire, secondaire et supérieur.

Cette demande de paiement couvre les mesures phares suivantes:

• Programme national de gestion des déchets: ce programme a amélioré le tri sélectif des déchets urbains et a conduit à la fermeture de 22 décharges illégales.
• Réformes du système éducatif: cet ensemble complet de réformes vise à améliorer les résultats en matière d'éducation, à réaligner les programmes scolaires sur les besoins du marché du travail et à faciliter l'accès des étudiants au marché du travail. Il couvre des domaines tels que la réorganisation du système scolaire, le système d'orientation, le recrutement et la carrière des enseignants, l'enseignement supérieur axé sur les activités professionnelles et les bourses universitaires.

À la suite d'une révision ciblée du plan en mai 2024, les jalons et cibles joints à la cinquième demande de paiement ont été portés à 54. Cela s'explique par une mise en œuvre plus rapide que prévu par l'Italie de deux cibles, qui devaient initialement faire partie de la septième demande de paiement.

À ce stade, la Commission n'est pas en mesure de se prononcer sur l'évaluation d'une cible (M1C1-85), qui concerne la réforme du cadre des marchés publics. Cette cible prévoit une réduction de 10 % du délai moyen entre l'attribution d'un marché et la livraison des travaux d'infrastructure. Il est apparu que le libellé de la décision d'exécution du Conseil approuvant le plan italien pour la reprise et la résilience n'apporte pas suffisamment de clarté sur la méthode à appliquer pour évaluer la réalisation satisfaisante de cette cible, que la Commission a évaluée à 110 millions d'euros sur la base de la méthode établie. Compte tenu de la nécessité de clarifier davantage la cible, l'Italie a l'intention de présenter une demande motivée de modification de ladite cible, en veillant à ce que l'ambition et l'objectif stratégique de la mesure soient maintenus.

Prochaines étapes

La Commission a transmis au comité économique et financier son évaluation préliminaire positive des jalons et cibles qui, selon elle, ont été atteints de manière satisfaisante. Le CEF a quatre semaines pour rendre son avis. Cela ouvrira la voie au paiement de 11 milliards d'euros.

Contexte

Le plan italien pour la reprise et la résilience comprend 66 réformes et 150 investissements, faisant l'objet de 618 jalons et cibles. Il représente 194,4 milliards d'euros, dont 71,8 milliards d'euros sous la forme de subventions au titre de la FRR et 122,6 milliards d'euros sous la forme de prêts au titre de la FRR.

De plus amples informations sur le plan de l'Italie, notamment une carte des projets financés par la FRR en Italie, sont disponibles ici.

Pour en savoir plus

Évaluation préliminaire de la Commission concernant la cinquième demande de paiement de l'Italie

Le plan pour la reprise et la résilience de l'Italie

Facilité pour la reprise et la résilience

Carte des projets relevant de la facilité pour la reprise et la résilience

Tableau de bord de la reprise et de la résilience

Règlement établissant la facilité pour la reprise et la résilience

L'UE en tant qu'emprunteur