L'UE accroît encore l'étendue des sanctions contre la Biélorussie afin de lutter contre le contournement

L'UE accroît encore l'étendue des sanctions contre la Biélorussie

La Commission européenne se félicite de l'adoption par le Conseil d'une nouvelle série de sanctions contre la Biélorussie du fait de l'implication du pays dans la guerre d'agression illégale menée par la Russie contre l'Ukraine.

L'étroite imbrication entre les économies russe et biélorusse a considérablement facilité le contournement des sanctions existantes contre la Russie. Cette nouvelle série de sanctions contre la Biélorussie est le pendant de plusieurs des mesures déja prises contre la Russie, accroissant ainsi l'efficacité des sanctions de l'UE contre la Russie.

Ces nouvelles mesures sont adaptées aux caractéristiques spécifiques du commerce entre l'UE et la Biélorussie et touchent divers secteurs de l'économie biélorusse, notamment le commerce, les services et les transports. Elles permettent de mener une stratégie efficace de lutte contre le contournement, tout en veillant a ce que les mesures soient proportionnées au niveau d'implication de la Biélorussie dans la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine.

La Commission continuera de surveiller le contournement éventuel des sanctions contre la Russie par l'intermédiaire de la Biélorussie et se tient prete a appuyer un alignement plus étroit encore des deux régimes de sanctions.

Commerce

Les restrictions a l'exportation de biens et de technologies avancés et a double usage ont été étendues et de nouvelles restrictions ont été instaurées, lesquelles portent sur les biens susceptibles de contribuer au renforcement des capacités industrielles biélorusses, ainsi que sur le matériel de navigation maritime, les technologies de raffinage pétrolier et certains articles de luxe.

Les importations de biens qui permettent a la Biélorussie de diversifier ses sources de revenus, ainsi que les importations d'or et de diamants ont été interdites.

Anticontournement

Les opérateurs de l'UE doivent désormais tout mettre en ouvre pour empecher leurs filiales étrangeres d'exercer des activités qui affaiblissent les sanctions.

Afin de réduire le risque de contournement en ce qui concerne les biens sensibles, le transit par la Biélorussie de certaines marchandises (par exemple, biens a double usage, technologies avancées, armes a feu, matériel lié a l'aviation) est désormais interdit. En outre, les exportateurs de l'UE doivent inclure dans les nouveaux contrats une clause de non-réexportation vers la Biélorussie, tandis que les opérateurs de l'UE qui font le commerce de biens utilisés sur le champ de bataille doivent mettre en ouvre des mécanismes de diligence raisonnable.

Le train de mesures instaure également la possibilité pour le Conseil de prendre des mesures ciblées contre les personnes ou entités qui contournent les sanctions ou qui mettent a mal leur objectif ou leur efficacité.

Services

La fourniture de services a la Biélorussie, a son gouvernement et aux entités connexes fait désormais l'objet de restrictions, notamment la fourniture de services de comptabilité, de vérification des comptes, d'ingénierie et de publicité.

Transport par route

Les restrictions ont été étendues a l'utilisation de remorques ou semi-remorques immatriculées en Biélorussie. Par ailleurs, l'interdiction actuelle de transporter des marchandises par route dans l'UE, y compris en transit, s'applique a présent aussi aux entreprises de l'UE détenues a 25 % ou plus par des personnes biélorusses.

Autres

Les nouvelles mesures permettent aux opérateurs de l'UE de demander réparation des préjudices causés par des entités biélorusses du fait de la mise en ouvre des sanctions et d'expropriations.

Contexte

Les mesures sectorielles prises contre la Biélorussie ont été modifiées en dernier lieu en aout 2023 afin de les aligner davantage sur les sanctions contre la Russie.

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