La Commission propose des possibilités de pêche pour 2025 en mer Baltique

Possibilités de peche pour 2025 en mer Baltique

La Commission a adopté aujourd'hui sa proposition relative aux possibilités de peche pour 2025 en mer Baltique. Elle répond a une évaluation scientifique qui indique que plusieurs pecheries se trouvent dans une situation désastreuse.

La Commission a proposé aujourd'hui des totaux admissibles des captures (TAC) et des quotas pour neuf des dix stocks gérés par l'UE dans la mer Baltique. En ce qui concerne le quota restant (hareng du golfe de Botnie), la proposition sera présentée ultérieurement.

La Commission propose d'augmenter les possibilités de peche pour le hareng de la Baltique centrale (+ 108 %) et le hareng dans le golfe de Riga (+ 10 %). Elle propose de réduire la peche du saumon dans le bassin principal (- 36 %) et dans le golfe de Finlande (- 20 %), ainsi que la peche du sprat
(- 42 %). Les captures de plie resteraient inchangées. La Commission propose de réduire les prises accessoires inévitables autorisées de cabillaud de la Baltique occidentale (- 73 %), de cabillaud de la Baltique orientale (- 68 %) et de hareng de la Baltique occidentale (- 50 %).

Les TAC proposés reposent sur les avis scientifiques disponibles formulés par le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM), et sont conformes au plan de gestion pluriannuel pour la mer Baltique adopté en 2016 par le Parlement européen et le Conseil.

Cabillaud

En ce qui concerne le cabillaud de la Baltique orientale, la Commission a l'intention de maintenir une limite de capture pour les prises accessoires inévitables ainsi que toutes les mesures d'accompagnement en place depuis plusieurs années déja. Toutefois, étant donné que le stock continue d'etre en mauvais état, il convient d'adapter la limite des prises accessoires aux besoins réels. Malgré les mesures prises depuis 2019, lorsque les scientifiques ont alerté pour la premiere fois sur le mauvais état des stocks de cabillaud, la situation ne s'est pas améliorée.

La situation est similaire pour le cabillaud de la Baltique occidentale. La Commission propose donc d'adapter le TAC de prises accessoires aux besoins réels et de maintenir toutes les mesures d'accompagnement.

Hareng

La taille du stock de hareng de la Baltique occidentale reste nettement inférieure aux niveaux minimaux. La Commission propose de supprimer la dérogation pour la peche côtiere artisanale et de maintenir le TAC uniquement pour les prises accessoires inévitables.

La taille du stock de hareng de la Baltique centrale a dépassé le niveau minimal depuis l'année derniere. Le CIEM prévoit une évolution tres positive du stock en raison d'un recrutement estimé élevé, mais souligne que les prévisions sont plus incertaines que d'habitude. La Commission adopte donc une approche prudente et ne proposera pas d'augmenter le TAC jusqu'au niveau maximal indiqué dans l'avis du CIEM. Le stock de hareng dans le golfe de Riga est sain et la Commission propose de fixer les limites de capture conformément au maximum recommandé par le CIEM.

Plie

Selon les avis scientifiques, une augmentation significative du TAC serait possible, mais la Commission reste prudente afin de protéger en particulier le cabillaud, qui est une prise accessoire inévitable de la peche a la plie. De nouvelles mesures visant a réduire les prises accessoires de cabillaud grâce a des engins de peche alternatifs devraient entrer en vigueur cette année.

Sprat

La taille du stock de sprat a considérablement diminué en raison de la persistance de faibles taux de reproduction. Les scientifiques avertissent que la taille du stock pourrait tomber en dessous des niveaux sains si la reproduction est plus faible que prévu. Les avis scientifiques sur le sprat recommandent donc une diminution substantielle des captures. La Commission propose de fixer le TAC de maniere a réduire au minimum le risque de voir la taille du stock passer en dessous du niveau minimal.

Saumon

L'état des différentes populations de saumons en riviere dans le bassin principal de la Baltique varie considérablement, certaines restant faibles et d'autres en bonne santé. Pour atteindre des niveaux sains, le CIEM a recommandé, il y a trois ans, la fermeture de toutes les pecheries de saumon dans le bassin principal. Parallelement, le CIEM a estimé qu'il serait possible de maintenir certaines pecheries pendant l'été dans les eaux côtieres du golfe de Botnie et de la mer d'Aland. Le CIEM a maintenu le principe qui sous-tend son avis pour 2025, mais a réduit le niveau de capture correspondant en raison de la baisse des taux de reproduction au cours des dernieres années. La Commission propose donc d'adapter les possibilités de peche et les mesures d'accompagnement en conséquence, notamment en interdisant la peche récréative du saumon d'élevage, qui entraîne inévitablement la mort du saumon sauvage.

Prochaines étapes

Sur la base de ces propositions, les pays de l'Union prendront une décision finale pour déterminer les quantités maximales des principales especes de poissons commerciales pouvant etre capturées dans le bassin de la mer Baltique. Le Conseil examinera la proposition de la Commission en vue de son adoption lors de sa réunion des 21 et 22 octobre 2024.

Contexte

La proposition relative aux possibilités de peche s'inscrit dans la démarche adoptée par l'Union européenne pour adapter les niveaux de peche aux objectifs de durabilité a long terme, ou rendement maximal durable (RMD), comme convenu par le Parlement européen et le Conseil dans le cadre de la politique commune de la peche. La proposition de la Commission est également conforme au plan pluriannuel pour les stocks de cabillaud, de hareng et de sprat de la mer Baltique et aux intentions exprimées dans la communication de la Commission intitulée «Peche durable dans l'Union européenne: état des lieux et orientations pour 2025».

La situation actuelle est difficile pour les pecheurs car les stocks commerciaux autrefois importants (cabillaud occidental et oriental; hareng occidental et central; sprat; et saumon de la mer Baltique méridionale et des rivieres) sont soumis a diverses pressions qui ont entraîné la dégradation de la biodiversité de la mer Baltique, telles que des apports élevés de nutriments et la persistance de niveaux excessifs de contaminants. Ces facteurs de stress résultent en partie de l'application insuffisante de la législation de l'Union. En outre, les avis scientifiques reconnaissent également l'incidence des déclarations erronées des activités de peche, sans etre en mesure de les quantifier. Les déclarations erronées peuvent entraîner une surpeche cachée. Pour aider les pecheurs de la mer Baltique, les États membres et les régions côtieres peuvent utiliser le Fonds social européen plus pour mettre en ouvre des mesures en faveur de l'apprentissage tout au long de la vie et du développement des compétences.

La mer Baltique est la mer la plus polluée d'Europe. Elle est touchée par la perte de biodiversité, le changement climatique, l'eutrophisation, la surpeche passée et les niveaux élevés de contaminants tels que les produits pharmaceutiques et les déchets. Préoccupée par cette situation désastreuse, la Commission européenne a organisé deux éditions de la conférence «Our Baltic» en 2020 et 2023. Ces événements de haut niveau ont réuni les ministres des huit pays de l'UE riverains de la mer Baltique (Danemark, Allemagne, Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Finlande et Suede).

Pour en savoir plus

Proposition relative aux possibilités de peche en mer Baltique pour 2025

Questions et réponses sur les possibilités de peche en mer Baltique en 2025

Tableau: vue d'ensemble des modifications apportées aux TAC pour la période 2024-2025 (chiffres en tonnes, sauf dans le cas du saumon, pour lequel les chiffres sont exprimés en nombre de saumons)

Quote